Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Clients » ou « Consommateurs ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les « Produits ») sur le site internet, exploité par la boutique Animora. Les CGV sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui régissent la navigation générale sur le Site.

Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes CGV par le Client, sans qu'il soit besoin d'une signature manuscrite.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Vendeur est : Fedaoui Zinedine, entreprise individuelle exerçant sous le statut de micro-entreprise, SIRET 107 394 231 00016, domiciliée 13 Rue Clément Ader 57950 Montigny les Metz. Contact : fedaouizinedine@gmail.com. Pour l'identification complète de l'éditeur et de l'hébergeur, voir les Mentions Légales du Site.

Article 2 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur s'efforce de présenter les Produits et leurs photographies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage) peuvent survenir et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts ; les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne (identification, adresse de livraison, mode de livraison, mode de paiement).

Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande (Produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté au Client, lui permettant de vérifier et, le cas échéant, de corriger sa commande avant de confirmer son acceptation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les éléments essentiels de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens de paiement électroniques disponibles via la plateforme sécurisée Shopify Payments et ses partenaires).

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont ni conservées, ni accessibles par le Vendeur.

La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires concernés.

Article 6 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine sauf mention contraire sur le Site.

Le délai de livraison indiqué sur le Site est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf circonstance exceptionnelle ou indisponibilité d'un Produit, dont le Client serait alors informé.

En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de s'exécuter dans un délai raisonnable et, à défaut, résoudre la vente conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) dans les meilleurs délais, le cas échéant par réserves écrites auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à l'adresse fedaouizinedine@gmail.com, avant de retourner le Produit dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état de revente.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Frais de retour : à la charge du Vendeur. Ils sont remboursés au Client, avec le Produit, sur présentation du justificatif d'affranchissement.

Sont exclus du droit de rétractation les Produits confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout Produit vendu bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité, pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

• De la garantie légale des vices cachés, pour tout défaut caché rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse fedaouizinedine@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation des Produits non conforme à leur destination ou aux préconisations d'usage.

Article 10 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à fedaouizinedine@gmail.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, mise en page, éléments graphiques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse fedaouizinedine@gmail.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient désigner une autre juridiction.